Conditions d'utilisation pour Atlistis.com

Dernière mise à jour : 19/06/2024

Bienvenue sur Atlistis.com, votre destination en ligne de choix pour découvrir et vous engager avec les Açores comme jamais auparavant. Notre plateforme facilite les connexions entre les prestataires de services locaux et les touristes, dans le but d'améliorer l'expérience de voyage en offrant une large gamme de services et de produits uniques aux Açores. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations légaux. En accédant à ou en utilisant Atlistis.com, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité, formant un contrat juridiquement contraignant avec Atlistis.com.

A. Définitions

À moins que le contexte n'implique clairement un sens différent, dans les présentes Conditions Générales, les termes et expressions utilisés avec des majuscules énumérés ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Utilisateur – individus ou entités utilisant Atlistis.com ;
Vous/votre – individus ou entités utilisant Atlistis.com ;
Plateforme/Site Web – Atlistis.com et ses affiliés ;
Nous/nos – Atlistis.com et ses affiliés ;
Acheteur/Client – Utilisateurs qui consultent, recherchent et acquièrent des Services et Produits sur Atlistis.com afin d'effectuer des transactions avec des Vendeurs ;
Vendeur/Fournisseur – Utilisateurs qui listent des Services et Produits sur Atlistis.com afin d'effectuer des transactions avec des Acheteurs ;
Atlistis – Druidas Citadinos LDA est une société ayant son siège social au 29 Baia Riberia Seca / Calheta, São Jorge, Açores, 9850-202, numéro d'entité juridique 518136736, avec un capital social de 29 Baia Riberia Seca / Calheta, São Jorge, Açores, 9850-202. Atlistis peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : atlistis1@gmail.com ;
Catégorie – catégorie thématique (par exemple, Services ou Produits) à laquelle l'Annonce est assignée. Une catégorie peut être divisée en plusieurs sous-catégories liées ;
Compte – ensemble de données liées à un Utilisateur spécifique, y compris des informations sur son activité sur le Site Web, y compris les informations fournies par l'utilisateur sur le Site Web. Les règles relatives au compte sont spécifiées à la Clause C de ces Conditions Générales ;
Inscription – processus de création d'un Compte par l'Utilisateur, après avoir fourni ses données, accepté les Conditions Générales et activé le Compte ;
Annonce – proposition de vente ou de fourniture du Service/Produit mise à disposition par le Vendeur, conformément aux principes spécifiés dans les Conditions Générales ;
Service/Produit – biens (meubles ou immeubles) ou services affichés sur Atlistis.com ;
Conditions Générales – ces Conditions Générales, qui établissent les règles d'utilisation d'Atlistis.com. La version actuelle des Conditions Générales est disponible sur Atlistis.com à tout moment ;
Transaction – tout contrat conclu entre Acheteurs et Vendeurs concernant un Service/Produit affiché sur Atlistis.com ;
Médiation – un processus structuré au sens de l'article 3(a) de la directive 2008/52/CE.

B. Dispositions générales

Ces termes et conditions vous fournissent les règles pour utiliser notre site web Atlistis.com et contiennent les informations précontractuelles obligatoires en vertu des lois applicables.
La contractualisation via notre site est un contrat électronique, conformément aux dispositions des articles 26 du décret-loi n° 7/2004, du 7 janvier, et 3 du décret-loi n° 290-D/99, du 2 août, et est conforme aux dispositions du décret-loi n° 24/2014, du 14 février. Si vous n'acceptez pas de conclure le contrat par voie électronique, vous ne devez pas utiliser le site. En acceptant ces termes et conditions, l'utilisateur reconnaît et convient que :

Les règlements régissant l'utilisation du site, ainsi que les procédures relatives aux paiements et aux plaintes, sont définis dans les termes et conditions. Il incombe à tout utilisateur utilisant le site de se familiariser avec le contenu de ces termes et conditions.
L'utilisation du site dépend de l'acceptation complète de ces conditions par l'utilisateur ; par conséquent, tout utilisateur qui ne parvient pas à accepter ou à respecter ces conditions sera inéligible à utiliser le site.
Toute modification de ces termes et conditions sera communiquée aux utilisateurs via l'adresse e-mail suivante atlistis1@gmail.com avec un préavis raisonnable, d'au moins 15 jours, sauf si un délai légal différent s'applique.
Le contenu publié sur le site, y compris les annonces, sous quelque format que ce soit (texte, graphiques ou vidéo), est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle d'Atlistis.com, des vendeurs ou de tiers. L'utilisation non autorisée de ce contenu est interdite sans le consentement écrit des parties autorisées. Toute diffusion de données et d'informations du site à des tiers, que ce soit sur d'autres sites web ou hors ligne, est strictement interdite. De plus, l'utilisation des désignations d'Atlistis, y compris les éléments graphiques distinctifs, sans le consentement d'Atlistis est interdite.
Atlistis n'assume aucune responsabilité dans les transactions ; par conséquent, Atlistis n'est pas responsable de la conduite des annonceurs ou des produits et services qu'ils annoncent. Les utilisateurs qui enfreignent les règlements d'Atlistis dans leurs annonces assumeront la responsabilité de tout dommage ou perte résultant, Atlistis étant dégagé de toute responsabilité consécutive. Atlistis, ne se comportant pas en intermédiaire de transaction, rejette toute responsabilité pour les conséquences découlant du manque de capacité légale des utilisateurs. Atlistis ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de transactions ou d'une conduite inappropriée des parties à la transaction. Atlistis n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à l'utilisation de la plateforme ou des services.
Si Atlistis est tenu conjointement responsable d'un manque de conformité d'un produit ou d'un service, le vendeur/fournisseur correspondant devra rembourser intégralement Atlistis de toute compensation versée à un acheteur ainsi que des frais juridiques que Atlistis a dû engager pour se défendre.
Les utilisateurs peuvent, sur le site, entreprendre les actions suivantes : a. Accéder au contenu du site. b. Utiliser le compte et ses fonctionnalités associées. c. Publier des annonces dans les limites gratuites définies dans ces termes et conditions.
Les services de paiement sont fournis par un prestataire de services externe pour la commodité des utilisateurs, basés sur des relations juridiques distinctes auxquelles Atlistis n'est pas partie.
Les services de livraison et d'expédition ne sont pas fournis par Atlistis.com. Le vendeur et l'acheteur doivent organiser les moyens d'expédition des produits entre eux. Les détails d'expédition doivent être ajustés entre les parties contractantes, auxquelles Atlistis ne prend pas part.
Atlistis fera tout son possible pour garantir le fonctionnement permanent du site. Cependant, Atlistis se réserve le droit d'arrêter le service ou de suspendre momentanément ses opérations pour des raisons techniques ou des causes échappant au contrôle d'Atlistis.
Le contenu ou les services peuvent également être modifiés au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité. Tout changement aux services numériques n'affectera pas les services achetés précédemment en relation avec la date d'entrée en vigueur des changements ; ces changements possibles n'entraîneront pas de coûts pour le consommateur.
Les annonces présentées sur le site sont organisées dans des catégories pertinentes par ordre chronologique. Cela signifie que les annonces publiées le plus récemment par l'utilisateur sont positionnées au début de la liste.
Les annonces doivent respecter les conditions énoncées dans la section « D. Règles des annonces » de ces termes et conditions.
Les utilisateurs communiquant via la fonctionnalité de chat du service reconnaissent que les conversations ne sont pas privées. En acceptant les termes et conditions, les utilisateurs reconnaissent le droit d'Atlistis d'accéder au contenu des chats à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et d'amélioration du site web.
Les messages et leurs pièces jointes stockés sur le site via l'enregistrement de compte persistent dans le système pendant une durée de vingt-quatre mois.

C. Comptes

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Service, les Utilisateurs doivent s'inscrire pour un compte et utiliser le Service en tant qu'Utilisateurs authentifiés. Ce compte permet aux Utilisateurs d'utiliser diverses fonctionnalités du Site Web, y compris mais sans s'y limiter :
a. Publier et gérer des annonces.
b. Parcourir les annonces publiées par d'autres Utilisateurs.
c. Envoyer et recevoir des messages à et depuis d'autres Utilisateurs.
Les Utilisateurs doivent être des personnes physiques ayant la pleine capacité juridique, des entités juridiques ou des unités organisationnelles sans personnalité juridique dotées de capacité juridique par un acte. Dans le cas des entités juridiques et des unités organisationnelles sans personnalité juridique, un compte doit être créé en leur nom, et seules les personnes autorisées à agir au nom de ces entités peuvent effectuer des activités sur le Site Web.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur reçoit un code d'accès (et un mot de passe), le compte de l'Utilisateur étant personnel et non transférable.
Le titulaire du Compte est seul responsable de toute action effectuée sous son enregistrement.
Une fois les données d'inscription requises complétées, une confirmation de l'inscription au Compte sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur, contenant un lien pour activer le Compte ainsi que les Conditions Générales actuelles. L'inscription se termine lorsque l'Utilisateur active son Compte. À ce stade, un contrat de services de compte est établi. L'absence d'activation du Compte dans les 30 jours suivant la réception de l'e-mail de confirmation d'inscription au Compte entraîne l'expiration du lien d'activation et la non-activation du Compte. Si l'utilisateur souhaite se réinscrire avec la même adresse e-mail, il doit contacter Atlistis.
L'Utilisateur affirme que les données fournies lors du processus d'inscription et tout au long de l'utilisation du Service sont exactes, vraies et à jour, et qu'il a le droit d'utiliser ces données. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour rapidement toute donnée modifiée.
L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité des données d'accès au compte et à les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. L'Utilisateur doit informer rapidement Atlistis lorsqu'il prend connaissance de tout accès non autorisé à son Compte par des tiers et, si possible, changer immédiatement les données d'accès.
La suppression du Compte est possible en émettant une déclaration de résiliation par e-mail à atlistis1@gmail.com.
Lors de la suppression du Compte ou de la résiliation du contrat de Compte, l'Utilisateur perd l'accès à toute information fournie ou générée pendant la période d'utilisation du Service.
Atlistis se réserve le droit de supprimer un compte dans les circonstances suivantes :
a. Si l'Utilisateur ne s'est pas connecté à son Compte pendant une période supérieure à 24 mois, rendant le Compte inactif. Dans ces cas, l'Utilisateur recevra un avis de résiliation de contrat au moins 30 jours à l'avance par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription. L'Utilisateur peut indiquer son intention de conserver le Compte en utilisant la fonctionnalité désignée et en se connectant au Compte. Il est important de noter que le droit d'Atlistis de supprimer un compte en vertu de cette disposition n'empêche pas l'Utilisateur de se réinscrire au Service. Cependant, Atlistis ne garantit pas la disponibilité de l'ancien nom d'utilisateur associé à l'ancien Compte pour une utilisation dans la nouvelle inscription ;
b. Si, malgré avoir été dûment informé par Atlistis de cesser certaines actions ou omissions qui contreviennent aux dispositions énoncées dans les Conditions Générales ou violent les lois applicables, l'Utilisateur persiste dans un tel comportement ;
c. Atlistis se réserve également le droit d'annuler ou de supprimer définitivement l'inscription d'un Utilisateur à tout moment s'il ne respecte pas ces Conditions Générales et/ou s'il s'engage dans des activités qui entraînent des pertes pour Atlistis ou ses Utilisateurs.
Pour garantir le bon fonctionnement du Service et assurer la sécurité de ses utilisateurs, Atlistis se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires sur la validité et l'exactitude des données fournies par l'Utilisateur. Cela peut inclure la demande de confirmation de l'identité de l'Utilisateur ou des informations relatives à l'Annonce ou à la transaction.

D. Règles de l'annonce

Les utilisateurs peuvent publier des annonces sur le site Web, et ces annonces seront accessibles à tous les utilisateurs
Lors de la publication de l'annonce, l'utilisateur accorde à Atlistis une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour enregistrer, reproduire et distribuer tout ou partie du contenu des annonces publiées sur le site Web. Cette licence s'étend aux partenaires d'Atlistis impliqués dans la promotion du service, ainsi qu'à travers Internet. L'octroi de cette licence est essentiel pour l'utilisation complète du service. Atlistis refuse toute responsabilité concernant les actions de tiers, notamment en ce qui concerne la copie et la distribution d'annonces sur des sites et portails non liés
Le contenu de chaque annonce est de la seule responsabilité de l'utilisateur respectif, qui prépare l'annonce
En publiant une annonce, le vendeur déclare qu'il/elle/il respecte toutes les conditions nécessaires à la publication des annonces conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, qu'il détient toutes les licences nécessaires pour exercer son activité. Le contenu des annonces doit être véridique, exempt d'ambiguïtés et répondre aux spécifications techniques précisées par Atlistis. Les utilisateurs peuvent déterminer le contenu de l'annonce dans les limites légales et selon les critères suivants : a. Les annonces doivent éviter des informations vulgaires, offensantes ou fausses b. Les annonces doivent contenir une description claire, précise et complète du produit ou du service, y compris des informations véridiques sur ses caractéristiques c. Les détails concernant la quantité ou l'emballage de l'article doivent être fournis
Atlistis n'assume aucune responsabilité quant à la légalité ou à la validité des annonces publiées sur le site Web

E. Responsabilités fiscales

Atlistis ne s'occupe pas de la collecte des impôts pour les transactions
La collecte des impôts est de la responsabilité des utilisateurs, tant des acheteurs que des vendeurs

F. Assurance et responsabilité

Atlistis ne fournit pas d'assurance pour ses utilisateurs
Atlistis ne fournit pas de garantie pour les produits ou services affichés sur le site Web
Atlistis n'est pas responsable des remboursements concernant les transactions effectuées par le biais du site Web
Les utilisateurs doivent organiser leur propre couverture et à leurs propres frais
Il incombe entièrement à l'acheteur de mener toutes les vérifications nécessaires avant d'effectuer une transaction
Toutes les transactions effectuées via le site Web se font aux risques de l'acheteur
Atlistis n'assume aucune responsabilité dans les transactions effectuées par les utilisateurs sur le site Web, comme indiqué au point 5, section B. Dispositions générales
Les fournisseurs peuvent demander un dépôt de garantie pour les produits et services d'une valeur d'achat supérieure à 500 €

G. Paiements et frais

Le prix des produits et services sera visible sur le site Web
Le prix d'un produit ou service affiché sur le site Web inclura le prix du produit ou service et les frais facturés par Atlistis.com pour l'utilisation du site Web
Tant le vendeur que l'acheteur seront facturés par Atlistis pour l'utilisation du site Web et seront facturés en conséquence
Les frais facturés pour l'utilisation du site Web peuvent être modifiés unilatéralement par Atlistis. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par e-mail, ainsi que les raisons justifiant la dite modification
Les paiements pour les produits et services seront effectués par l'intermédiaire de Stripe, une plateforme de paiement en ligne
Atlistis n'assume aucune responsabilité concernant les questions liées au paiement des produits et services. Toute question concernant les paiements doit être adressée à Stripe
L'utilisation des méthodes de paiement implique l'établissement d'une relation juridique distincte avec le fournisseur de services de paiement respectif et l'acceptation de leurs conditions générales. Atlistis n'est pas partie à cette relation et ne peut pas interférer dans son contenu ou son exécution. En cas de problèmes de paiement, les utilisateurs doivent contacter directement l'opérateur de paiement
Si une annonce se termine prématurément en raison de raisons telles que la suppression par l'utilisateur ou la vente de l'article, aucun remboursement ne sera fourni pour la période inutilisée de l'annonce et des services payants associés

H. Expédition

Atlistis ne fournit aucun moyen d'expédition ou de livraison
Les moyens d'expédition des produits entre les Vendeurs et les Acheteurs doivent être organisés entre eux. Les ajustements et modifications du processus de livraison doivent être convenus entre les parties contractantes, sans ingérence d'Atlistis
Atlistis n'a aucune responsabilité pour tout événement pouvant survenir lors de l'expédition ou de la livraison des Produits annoncés sur le Site Web

I. Évaluations

Les acheteurs pourront évaluer les produits et services échangés sur le site web
Le site web facilite un système d'évaluation et de retour d'expérience permettant aux utilisateurs d'évaluer de manière subjective l'expérience d'un autre utilisateur concernant leur transaction. Cette expérience englobe divers aspects tels que la clarté et la fiabilité des descriptions de produits, les méthodes de communication, la réactivité, l'engagement, le délai de livraison et la ponctualité. Les évaluations sont basées sur les interactions au sein des comptes utilisateurs, et pas nécessairement sur des transactions complètes
Les avis doivent respecter les dispositions légales, interdisant les grossièretés, le contenu obscène, les discours haineux, les liens vers des sites web, les publicités, le partage de données personnelles, les violations de propriété intellectuelle, la diffamation ou la concurrence déloyale
Atlistis se réserve le droit d'ignorer ou de supprimer les évaluations qui font référence à un autre utilisateur, sont auto-attribuées, proviennent d'employés ou d'associés, sont artificiellement gonflées ou réduites, proviennent d'adresses e-mail temporaires ou violent les termes et conditions

J. Actions illégales et actions incompatibles avec les Termes et Conditions

Actions illégales et actions incompatibles avec les Termes et Conditions

L'utilisateur est autorisé à utiliser le service dans le cadre de son objectif prévu, tout en respectant les réglementations légales et les normes éthiques, ainsi que les droits et les intérêts des autres. En particulier, l'utilisateur accepte de : a. S'abstenir d'actions pouvant perturber le bon fonctionnement du service, y compris la manipulation du contenu du service, des comptes utilisateurs ou des composants informatiques du service ; b. S'abstenir de s'engager dans des activités illégales par le biais des fonctionnalités du service, telles que la publication ou le partage de contenu enfreignant les lois, les droits personnels, distribuant de la pornographie juvénile ou des matériaux terroristes, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou contenant du contenu discriminatoire ou raciste ; c. Agir de bonne foi, s'abstenir d'abuser des fonctionnalités du service et éviter d'utiliser le service à d'autres fins que son utilisation prévue ou en violation des Termes et Conditions.
L'utilisateur doit respecter les obligations de ces Termes et Conditions tout au long de son utilisation du service, y compris lors de la publication d'annonces et de la communication avec d'autres utilisateurs.
Les personnes utilisant le service ont la possibilité de signaler à Atlistis tout contenu qu'elles estiment illégal ou en violation des règles et des Termes et Conditions, via le courriel suivant : atlistis1@gmail.com. Le notificateur doit, dans la mesure du possible, fournir des données permettant à Atlistis de vérifier le signalement.
Atlistis se réserve le droit de supprimer des annonces ou de bloquer des comptes s'il existe des soupçons d'actions mettant en danger la sécurité des autres utilisateurs ou si l'annonce a un impact négatif sur la réputation d'Atlistis.
En cas de violations légales graves utilisant le service ou de violations répétées graves des Termes et Conditions, en particulier s'il y a des tentatives répétées de publier ou de distribuer du contenu illégal par un utilisateur ou plusieurs utilisateurs agissant collectivement, Atlistis peut, conformément aux principes de proportionnalité et de respect de la liberté contractuelle et de l'autonomie privée, suspendre ou bloquer temporairement ou définitivement le compte.
Les utilisateurs seront informés en cas de blocage ou de suspension de contenu ou de compte, au plus tard lorsque la décision prend effet. Cette notification comprendra des détails concernant le contenu ou le compte bloqué ou suspendu, les raisons de la décision et des références à la clause pertinente des Termes et Conditions justifiant l'action.
Si les utilisateurs ne sont pas d'accord avec la décision de bloquer un contenu ou un compte, ils peuvent déposer une plainte conformément à ces Termes et Conditions.
Atlistis peut bloquer ou suspendre du contenu ou des comptes en fonction de politiques internes et de procédures de modération visant à identifier le contenu ou les actions des utilisateurs violant les Termes et Conditions ou les lois applicables.
Atlistis ne porte aucune responsabilité pour les actions illégales pouvant avoir lieu sur le site en raison des actions des utilisateurs.

K. Droit de rétractation

L'annonceur a le droit de résilier le contrat de services librement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du processus de contrat en ligne sur le site Web, sans avoir à fournir de justification.
Le délai pour exercer le droit de résiliation gratuite est de 14 jours à compter du jour suivant la conclusion du processus de contrat en ligne sur le site Web.

L. Droit applicable et résolution des litiges

La loi applicable au site Web et à ces termes et conditions est la loi portugaise
L'utilisateur peut contacter Atlistis, par écrit, concernant les services via l'e-mail suivant : atlistis1@gmail.com
Les tribunaux portugais sont exclusivement compétents pour résoudre tout litige lié à l'utilisation du site Web et à ces termes et conditions
Les consommateurs sont informés que, conformément aux stipulations et aux objectifs décrits dans l'article 14 de la loi n° 24/96, datée du 31 juillet, telle que modifiée, les litiges de consommation d'un montant ne dépassant pas la compétence des tribunaux de première instance (5 000,00 €) peuvent faire l'objet d'un arbitrage ou d'une médiation obligatoires, si le consommateur choisit expressément de soumettre le litige à l'évaluation d'un tribunal d'arbitrage affilié à des centres d'arbitrage de litiges de consommation légalement autorisés
Conformément aux dispositions énoncées à l'article 18 de la loi n° 144/2015, datée du 8 septembre, telle que modifiée, tous les consommateurs sont informés qu'Atlistis est tenu, par mandat légal résultant de l'arbitrage obligatoire, de se conformer aux tribunaux d'arbitrage affiliés à des centres d'arbitrage de litiges de consommation légalement autorisés, en matière de litiges de consommation ne dépassant pas la compétence des tribunaux de première instance (5 000,00 €), lorsque le consommateur choisit expressément de faire évaluer ces litiges par ces tribunaux d'arbitrage
Les utilisateurs du service, comprenant à la fois des personnes physiques et morales ayant signalé un contenu illicite, et à qui des décisions concernant le blocage ou la suspension de contenu disponible sur le service sont adressées, conservent le droit de choisir tout organisme de résolution extrajudiciaire des litiges ayant reçu une certification délivrée par le Coordonnateur des Services Numériques
En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir au Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommation (geral@cniacc.pt), centre d'arbitrage des litiges de consommation légalement sanctionné d'Atlistis

M. Médiation

Médiation

Pour faciliter la résolution des litiges liés à la fourniture des services d'Atlistis, et en conformité avec le Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 ("Règlement 2019/1150"), qui vise à promouvoir l'équité et la transparence pour les utilisateurs professionnels de services d'intermédiation en ligne, Atlistis présente une liste d'intermédiaires. Cette initiative vise à fournir à l'utilisateur une résolution rapide, équitable et satisfaisante des litiges. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte dans les circonstances suivantes : a. Non-conformité présumée d'Atlistis à ses obligations telles que décrites dans les présentes Conditions Générales et le Règlement 2019/1150. b. Problèmes technologiques concernant la fonctionnalité du site Web pouvant affecter la capacité à utiliser les services offerts. c. Contenu sélectionné par l'utilisateur étant bloqué ou compte de l'utilisateur étant suspendu conformément aux présentes Conditions Générales.
Les plaintes peuvent être soumises par e-mail à l'adresse suivante : atlistis1@gmail.com. Lors de la soumission d'une plainte, l'utilisateur doit, si possible, fournir des données ou des informations permettant à Atlistis de vérifier la plainte.
L'utilisateur peut opter pour la médiation pour résoudre les plaintes. Atlistis est prêt à traiter ces plaintes par l'intermédiaire de médiateurs affiliés au CEDR (Centre pour la résolution efficace des litiges). La médiation entraîne des coûts associés.
L'utilisateur conserve la liberté de choisir un autre médiateur, à condition qu'il possède les compétences requises pour mener la procédure de médiation.
La participation à la médiation est volontaire, et Atlistis se réserve le droit de refuser de participer à la médiation.
Toute tentative d'atteindre un accord par le biais de la médiation aux fins de résolution des litiges, comme décrit dans cette clause, ne diminue pas les droits d'Atlistis et des utilisateurs d'engager une action en justice à tout moment, avant, pendant ou après le processus de médiation.
À la demande d'un utilisateur, avant de commencer (ou pendant) la médiation, Atlistis doit fournir à l'utilisateur des informations concernant le fonctionnement et l'efficacité de la médiation concernant ses activités.

N. Dispositions finales

Atlistis se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions, conformément aux lignes directrices suivantes :
a. Les modifications des Termes et Conditions peuvent intervenir pour des raisons organisationnelles, légales ou techniques.
b. Les utilisateurs seront informés de chaque modification par la publication d'informations sur la page du Service.
c. Les amendements entreront en vigueur dans un délai spécifié par Atlistis, qui ne sera pas inférieur à 15 jours à compter de la notification de la modification des Termes et Conditions, sauf disposition contraire des lois applicables.
d. Les modifications ne peuvent pas entraîner la restriction des droits des utilisateurs concernant les Services achetés. Les Services acquis avant l'entrée en vigueur des Termes et Conditions modifiés seront fournis selon les principes existants.
Atlistis se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions sans respecter le préavis de 15 jours susmentionné, y compris des modifications immédiates si :
a. Le respect d'une obligation légale ou réglementaire nécessite de modifier les Termes et Conditions, empêchant le respect du délai de 15 jours.
b. Des menaces imprévues et immédiates liées à la protection de l'intermédiation de services en ligne ou à la protection des utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, les menaces cybernétiques ou les violations de données nécessitent une modification immédiate des Termes et Conditions.
Les dispositions en vigueur des Termes et Conditions s'appliquent aux Services actifs avant la date d'entrée en vigueur des Termes et Conditions révisés.
Les utilisateurs qui n'acceptent pas le contenu amendé des Termes et Conditions se réservent le droit de résilier l'Accord de Service de Compte à tout moment.
Atlistis se réserve le droit d'introduire de nouveaux services et fonctionnalités pour l'exécution du Service, ce qui peut impliquer des tests de produit, sans préjudice des droits acquis des utilisateurs.
La loi portugaise régit les contrats entre l'utilisateur et Atlistis, sauf disposition contraire de la loi. Le choix de la loi portugaise ne remet pas en cause le droit du consommateur à la protection en vertu de dispositions qui ne peuvent pas être contournées contractuellement en vertu de la loi applicable en l'absence de choix.
Le non-exercice, le retard ou l'exercice partiel de tout droit conféré par ces Termes et Conditions ne s'apparente pas à une renonciation ou à une perte de ce droit. Par conséquent, le droit reste valide et effectif malgré son non-exercice.
La nullité ou l'annulation de toute clause des présentes Termes et Conditions n'affecte pas la validité des clauses restantes ou des Termes et Conditions dans leur ensemble, entraînant automatiquement une réduction conformément à l'article 292 du Code civil.

Valide à partir du 24 juin 2024